Diagnostic Fiscal

Cegape procède, sous réserve que ces dispositifs soient opposables à votre établissement, à une revue minutieuse de vos déclarations en matière de FCTVA  (Le fonds de compensation pour la TVA ) et de taxe sur les salaires.

En matière de FCTVA :

La déclaration FCTVA est une tâche certes récurrente mais qui n’intervient qu’une fois par an. Aussi, il se peut que cette formalité ne représente pas un élément prioritaire dans les missions du service financier de votre collectivité.

La multiplicité des textes encadrant les modalités d’attribution du fonds peut induire une connaissance non exhaustive de cette réglementation évolutive.

Les Services Préfectoraux contrôlent généralement à charge de la collectivité les déclarations établies. Les oublis de base, les interprétations excessives de la réglementation sont rarement signalés.

Les agents en charge des déclarations peuvent par souci de perfectionnisme -et pour ne pas recevoir d’observations de la Préfecture- exclure d’office des dépenses pour lesquelles les services compétents auraient pu in fine apporter une réponse favorable.

Cegape s’assure donc que l’établissement procède à des requêtes suffisamment fondées et motivées.

Cegape valide techniquement la prise en compte des dépenses pouvant donner lieu à attribution de compensation au titre du FCTVA

Cegape prépare  la déclaration rectificative corrigeant les déclarations antérieures suite à une anomalie identifiée (oubli d’un élément dans la base de déclaration, exclusion à tort d’une dépense,…).

 La remise d’un dossier complet et motivé limite le travail du service financier et facilite le contrôle des services préfectoraux.

Cegape propose donc une assistance jusqu’à la finalisation du dossier.

En matière de taxe sur les salaires :

Les dispositions fiscales ont pour caractéristique d’être des sujets à la fois évolutifs et complexes à appréhender.

Ce constat explique les raisons pour lesquelles l’optimisation d’une déclaration de taxe sur les salaires est systématiquement envisageable.

Et ce d’autant plus, qu’il existe une relation étroite entre la taxe sur les salaires et la TVA. Ce dernier sujet requérant également des connaissances spécifiques, il n’est pas rare que les calculs techniques de nos consultants permettent d’aboutir à des optimisations financières.