Risques professionnels

Au cours de ces dernières années, un nombre important de questions traitant de l’imputabilité des accidents de service a été inscrit à l’ordre du jour de la section du contentieux.

En effet, il devenait impératif de procéder à un profond réexamen des modalités de couverture des risques professionnels, et ce au regard des évolutions du travail.

Ainsi, après s’être penchée sur les accidents survenus au cours d’une mission, la section a également dû s’attacher à clarifier les contours de la notion d’accident de trajet.

Enfin, la section a également dû se prononcer sur des événements particulièrement tragiques, à savoir le suicide ou sa tentative, sur le lieu de travail.

S’il est toujours délicat de donner une photographie exacte de la jurisprudence applicable aux accidents de service et aux maladies professionnelles, la Haute Juridiction nous livre toutefois, depuis quelques années, une grille d’analyse à même de favoriser le caractère serein des prises de décisions en matière de non-imputabilité.

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