Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

FORMATIONS

Programme

1. La retraite des fonctionnaires

  • Objectifs : maîtriser les règles de liquidation de la retraite du fonctionnaire.
  • Public : agents du service retraite ou du pôle carrières.
  • Niveau : novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement le droit de la retraite.
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2. Futurs retraités

  • Objectifs : communiquer une information concrète aux futurs retraités.
  • Public : futurs retraités.
  • Niveau : novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement le droit à la retraite.
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3. La validation de services cursus spécifiques FPE ou FPT/FPH

  • Objectifs : savoir traiter un dossier de validation de services efficacement et rapidement, dans le respect des règles et procédures issues de la loi du 21 août 2003.
  • Public : agents du service retraite ou du pôle carrières.
  • Niveau : novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement la réglementation relative à la validation de service.
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