Agenda

Cliquez sur le titre pour plus de détail
REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

FORMATIONS

Programme

1. Le DIF : modalités pratiques et mise en oeuvre

  • Objectifs : découvrir et maîtriser la législation publique relative au Droit Individuel à la Formation, optimiser sa mise en oeuvre ainsi que sa gestion et connaître les pratiques conformes grâce à l'intervention d'un professionel de la formation dans la Fonction Publique.
  • Public : chargés de missions formation, responsables de service formation continue, reponsables du service du personnel, chargés de la gestion des carrières .
  • Niveau : débutant ou inexpérimenté dans le domaine de la formation.
Fiche prochainement en ligne... 

2. Initiation à la gestion du statut

  • Objectifs : maîtrisier les grands principes de la gestion administrative de la carrière du fonctionnaire, du recrutement jusqu'au départ à la retraite.
  • Public : nouveaux agents et cadres des services ressources humaines de la Fonction Publique Territoriale .
  • Niveau : débutant sans expérience .
Accès à la fiche 

3. Toute l'actualité de la gestion des contractuels (Fonction Publique d'Etat)

  • Objectifs : connaître la nouvelle procédure de licenciement dans la Fonction Publique et comprendre les nouvelles conditions de renouvellement du CDD.
  • Public : agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction Publique d'Etat.
  • Niveau : novice ou peu expérimenté.
Accès à la fiche 

4. Rédaction des contrats de droit public et de droit privé : modalités pratiques

  • Objectifs : maîtrisier les clauses obligatoires de l'acte d'engagement. Savoir intégrer les éléments contractuels propres à optimiser le recrutement et à limiter le risque chômage.
  • Public : agents ou responsables du service du personnel, de la paie, chargés de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction Publique et assimilés (art. L5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi.
  • Niveau : débutant ou inexpérimenté.
Fiche prochainement en ligne... 

5. Reprise d'ancienneté et classement à la nomination (FPE ou FPH)

  • Objectifs : savoir appliquer les règles de classement et de reprise d´ancienneté en cas de titularisation d'un contractuel ou de changement de corps/grade d'un titulaire.
  • Public : agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés.
  • Niveau : novice, peu expérimenté ou ayant des connaissances partielles des règles de reclassement.
Accès à la fiche

6. Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction publique

  • Objectifs : maîtriser les nouveaux mécanismes relatifs au contrôle déontologique et connaître les dispositifs inédits de cumuls d'activités institués par le décret du 2 mai 2007 et la circulaire du 11 mars 2008.
  • Public : agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative de personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique.
  • Niveau : novice, peu expérimenté, ou ayant des connaissances partielles sur les règles de cumul.
Accès à la fiche

7. Les règles de licenciement applicables à l'agent non titulaire

  • Objectifs : savoir traiter tous les cas de licenciement, quels que soient leurs motifs, respecter la procédure applicable et déterminer le montant de l'indemnité.
  • Public : agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique.
  • Niveau : novice, peu expérimenté ou ayant des connaissances partielles sur les règles de licenciement.
Accès à la fiche

8. Le pouvoir disciplinaire

  • Objectifs : maîtriser toutes les étapes de la procédure disciplinaire ainsi que les droits et garanties des fonctionnaires et des contractuels.
  • Public : agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés.
  • Niveau : novice ou peu expérimenté.
Accès à la fiche 

9. La paie des contractuels

  • Objectifs : maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations, aux calculs des charges, aux différents plafonds applicables, aux prestations de Sécurité Sociale et, notamment, à leurs incidences sur la paie.
  • Public : responsables, agents des services ressources humaines et des services paie.
  • Niveau : novice ou peu expérimenté.
Accès à la fiche 

10. Le contrôle URSSAF

  • Objectifs : maîtriser l'ensemble des nouveaux dispositifs issus de la réforme du contrôle URSSAF applicable depuis le 1er septembre 2007 et appréhender concrètement ses conséquences.
  • Public : gestionnaires et responsables du service paie, DRH.
  • Niveau : novice ou peu expérimenté.
Accès à la fiche 

11. la loi TEPA

  • Objectifs : maîtriser la législation TEPA applicable depuis la 1er octobre 2007 et s'assurer de la conformité de la nouvelle gestion des heures supplémentaires.
  • Public : gestionnaires et responsables du service paie, DRH.
  • Niveau : novice ou peu expérimenté.
Accès à la fiche 

12. Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction Publique

  • Objectifs : Découvrir les dispositions de la Loi du 3 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires. Maîtriser les nouveaux mécanismes qui placent la gestion des ressources humaines au coeurs de la réforme de la Fonction Publique
  • Public : Agents ou responsables du service du personnel de la gestion administrative du personnel, de la gestions des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction Publique
  • Niveau : Novice, peu expérimenté.
Accès à la fiche