FORMATIONS

Programme

1. La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Objectifs : maîtriser l'ensemble des dispositions légales, réglementaires ou jurisprudentielles relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des agents titulaires de la Fonction Publique.

• Public : agents du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel.

• Niveau : novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement les règles relatives à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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2. Le calcul des IJSS et le maintien de salaire

• Objectifs : maîtriser les modalités de calcul des IJSS en cas de maladie, maternité, ... tout en appliquant correctement le mécanisme de subrogation.

• Public : agents du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, des ressources humaines.

• Niveau : novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement la réglementation relatives aux IJSS.

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3. Taxe handicapés

• Objectifs : connaître les spécificités liées au calcul de l'obligation légale d'emploi et savoir appréhender les 5 modalités de mise en œuvre de cette obligation.

• Public : agents du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, des ressources humaines.

• Niveau : novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement les règles relatives à la taxe handicapés.

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4. Congés et disponibilités

• Objectifs : maîtriser les différents types de congés (bonifié, maladie, parental...), et disponibilités (de droit et soumise à appréciation) dans la Fonction Publique et entretenir ses connaissances statutaires.

• Public : gestionnaires du personnel, de la pie, de carrières, agents des services ressources humaines .

• Niveau : novice, peu expérimenté ou souhaitant approfondir une thématique particulière.

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5. ACMO : maîtriser la réglementation hygiène et sécurité

• Objectifs : maîtriser les fondamentaux de la réglementation hygiène et sécurité dans la Fonction publique (décret du 16 juin 2000), positionner le rôle et les missions des différents acteurs de prévention, identifier, analyser les risques, contruire un plan d'actions, améliorer la communication sécurité et impliquer les ACMO dans la réalisation d'actions de prévention.

• Public : agents chargés de la mise en oeuvre et membres d'encadrement.

• Niveau : novice, peu expérimenté ou ayant des connaissances partielles en matière de prévention hygiène et sécurité.

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6. Analyser un accident

• Objectifs : accident de service, de trajet , incident, presque accident : connaître les différentes méthodes d'analyse d'accidents, maîtriser parfaitement la méthode de l'arbre des causes et mesurer l'importance de réaliser des enquêtes à chaque accident ou incident.

• Public : membres du CHS, ACMO, service hygiène et sécurité, encadrement.

• Niveau : novice, peu expérimenté ou ayant des connaissances partielles en matière de prévention hygiène et sécurité.

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7. Personnel encadrant : enjeux de la prenvention et responsablilité civile et pénale

• Objectifs : connaître les reponsabilités encourues en matière de santé et sécurité, mesurer l'importance de ses responsabilités en cas de mise en cause suite à un accident de service grave, différencier le plan pénal du plan civil et engager une démarche de prévention.

• Public : directeur général adjoint, chef de service, membres du CHS, ACMO, service sécurité.

• Niveau : novice, peu expérimenté ou ayant des connaissances partielles en matière de prévention hygiène et sécurité.

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