Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE: Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE: La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES: Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE: La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :: Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).; Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).; AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).; Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :: Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :: Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :: Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :: Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

1. Marchés Publics : de la définition des besoins à l'exécution du marché

Objectifs : connaître la réglementation générale applicable aux marchés publics, sa terminologie et savoir rédiger un marché, de l'avis de publicité à l'avis d'attribution.

Public : agents ou responsables du service achats, des services techniques ou administratifs amenés à passer des marchés.

2. Comment rédiger un accord-cadre : méthodes et outils

Objectifs : identifier les achats permettant le recours aux accords-cadres, évaluer l'intérêt de l'accord-cadre face aux procédures "classiques" d'un marché public et anticiper les risques dans la rédaction d'un accord-cadre.

Public : agents ou responsables du service achats, des services techniques ou administratifs souhaitant mettre en oeuvre des accords-cadres pour améliorer la réactivité de leurs achats.

Niveau : expérimenté, ayant déjà suivi une formation de base sur les marchés publics.