Réglementation assurance chômage

Découvrir toute la réglementation assurance chômage
Tarif
1550 €
Pass Formation
1240 €
 Connaître les mécanismes de la réglementation et savoir les appliquer

 Optimiser votre organisation et respecter toutes les formalités

 Eviter les litiges avec les assurés et réduire le budget chômage
 DUREE
5 JOURS
OBJECTIFS
Apprendre, au travers de nombreux cas pratiques à traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles de procédures.
PUBLIC
Agents ou Responsables du service du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction Publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du Travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi
NIVEAU
Débutant sans expérience
Programme
1. Première journée

Présentation des sources de la réglementation
- Présentation des conventions et procédures d’adoption
- Historique et contexte

Introduction à la Convention du 19 février 2009
- Présentation de l’ensemble des textes relatifs à la Convention
- Mesures transitoires à compter du 19 février 2009
- Allocataires concernés par la Convention 2009

Comment gérer un dossier chômage
- Comment rédiger une attestation employeur  ?
- Constitution d’un dossier de demandeur d’emploi
- Comment gérer la relation assuré ?

L’ouverture des droits
- Inscription comme demandeur d’emploi
- Recherche active d’emploi
- Condition d’âge
- Aptitude à l’exercice d’un emploi
- Condition de chômage saisonnier
- Perte involontaire d’emploi
- Condition d’affiliation avec un écrêtement possible
- Condition de résidence
- Cas pratique

2. Deuxième journée

Le calcul des droits
- Détermination de la durée d’indemnisation
- Détermination de l’allocation journalière
- Calcul de l’allocation brute
- Calcul de l’allocation nette
- Cas pratique

Début de l’indemnisation
- Le délai d´attente
- Les différés pour ICCP (Indemnités Compensatrices de Congés Payés) et ISL (Indemnités Supra-légales de Licenciement)
- Cas pratique

Durée de l’indemnisation
- Présentation des différentes durées
- Réduction des durées
- Prolongation des droits
- Le chômage sans rupture du contrat de travail
- Cas pratique

Les cumuls
- Avantage vieillesse
- Pension d’invalidité
- Cas pratique

3. Troisième journée

Coordination régime public et POLE EMPLOI
- Coordination en cas d’ouverture de droits
- Coordination en cas de réadmission
- Proratisation en cas de travail à temps partiel
- Cas pratique

La reprise des droits
- Reliquat des droits
- Délai de déchéance
- Durée d’affiliation et réadmission
- Autres conditions d’ouverture
- Point de départ de l’indemnisation
- Cas pratique

La réadmission
- Conditions d’indemnisation
- Détermination du budget global le plus fort
- Détermination du montant d'ARE le plus élevé
- Nouvelle durée d'indemnisation
- Conditions d’indemnisation
- Cas particuliers
- Point de départ de l’indemnisation
- Cas pratique

Les fonctionnaires en disponibilité
- Conditions d’indemnisation
- Recherche d’affiliation
- Mode de détermination du SJR et de l’ARE
- Etude des différentes situations possibles
- Cas pratique

4. Quatrième journée

L’activité réduite
- Les différents cas d’activité réduite
- Conditions de maintien de l’allocation journalière
- Modalités de cumul
- Activité réduite et réadmission
- Départ volontaire d’une activité réduite
- Cas pratique

La cessation du service de l’allocation
- Changement de situation de l’allocataire
- Non respect d’une condition d’ouverture
- Sanction de l’allocataire
- Cas pratique

L’accompagnement du demandeur d’emploi
- Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi
- Le Dossier Unique du Demandeur d’Emploi
- Actualisation du PPAE
- Exécution du PPAE
- Suspension de l’ARE
- Cas particuliers
- Compétence du Préfet

L’ARE – Formation
- Bénéficiaires
- Paiement
- Cotisations
- Obligation d’information
- Modalités d’indemnisation
- Cas pratique

5. Cinquième journée

Aide différentielle de reclassement
- Bénéficiaires
- Conditions d’attribution
- Montant de l’aide
- Versement de l’aide
- Cas pratique

Aide à la reprise et à la création d’entreprise
- Bénéficiaires
- Procédure d’attribution
- Montant et paiement
- Disposition en cas de défaillance
- Prescription
- Cas pratique

Etude complète de cas
- Mise en situation du stagiaire

Cette formation portera sur les règlements annexés à la convention du 19.02.2009 ainsi que sur les circulaires relatives à l’indemnisation chômage des agents du secteur public.