Marchés publics


Comment rédiger un accord-cadre : méthodes et outils
Tarif
575 €
Pass Formation
460 €
 Savoir identifier les achats autorisant un accord-cadre

 Maîtriser le cadre réglementaire de l’accord-cadre

 Respecter toutes les étapes de la rédaction de l’accord-cadre à l’attribution du marché
 DUREE
1 JOUR
OBJECTIFS
Identifier les achats permettant le recours aux accords-cadres, évaluer l'intérêt de l'accord-cadre face aux procédures "classiques" d'un marché public et anticiper les risques dans la rédaction d'un accord-cadre.
PUBLIC
Agents ou responsables du service achats, des services techniques ou administratifs souhaitant mettre en oeuvre des accords-cadres pour améliorer la réactivité de leurs achats.
NIVEAU
Expérimenté, ayant déjà suivi une formation de base sur les marchés publics.
Programme
1. Matin

Le cadre réglementaire de l’accord-cadre
- Les directives 2004/17 et 2004/18 et la communication interprétative de la commission européenne
- Le code des marchés, son manuel d’application et la circulaire de la DGCL du 30 mars 2007

Domaines d’achat susceptibles d’être couverts par l’accord-cadre
- Les marchés de services et de fournitures récurrents
- Les marchés de travaux d’entretien

La spécificité de l’accord-cadre
- Accord-cadre et marché-cadre
- Accord-cadre et marché public
- Accord-cadre et marché à bons de commande
- Accord-cadre et Système d’acquisition dynamique

Les cas de recours variés de l’accord-cadre
- Accord-cadre mono-attributaire
- Accord-cadre multi-attributaire non alloti
- Accord-cadre multi-attributaire alloti

2. Après-midi

Les procédures de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
- La séparation des phases de sélection du/des titulaires de l’AC et de l’attribution du marché subséquent
- La publicité de l’AC et des marchés subséquents
- La remise en concurrence et la négociation des marchés subséquents

Les caractéristiques de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents
- L’évaluation du montant de l’AC : prix déterminable et prix plafond
- La spécificité du contenu de l’AC et des marchés subséquents : la complémentarité et la complexité de la définition des besoins
- La durée de l’AC et la durée des marchés subséquents
- Les critères de choix différents et le recours à la fourchette de pondération des critères

Ateliers pratiques
- Etude des pièces constitutives d’un AC : avis de publicité, du règlement de la consultation, CCAP et CCTP
- Etude du contenu des clauses d’un accord-cadre type
- Analyse d’un accord-cadre de travaux et de ses marchés subséquents