Marchés publics
Marchés Publics : de la définition des besoins à l'exécution du marché
Tarif |
990 € |
Pass Formation |
792 € |
Connaître les mécanismes de réglementation générale et savoir les appliquer Maîtriser la rédaction du marché Respecter toutes les étapes à suivre de la rédaction du marché jusqu'à son attribution Champs d'application et cadre réglementaire des marchés publics
- Les directives européennes 2004/17 et 2004/18 et les textes nationaux
- Contenu et portée des principes fondamentaux de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement, transparence des procédures
- Spécificité d’un marché public et les cas d’exclusions
L'identification des acteurs de la commande publique et leur rôle
- Pouvoir adjudicateur et entités adjudicatrices
- Les opérateurs économiques : sous-traitance et co-traitance
- La cao : rôle, composition et fonctionnement
Les procédures prévues par le Code des marchés publics
- Le déroulement des différentes procédures du cmp : appel d’offres ouvert et restreint, marchés négociés, marchés à procédure adaptée (art.28 et art.30 cmp), dialogue compétitif
- Intérêts des différentes procédures : délais et formalisme
- La dématérialisation des marchés : l’article 56 du cmp, le système d’acquisition dynamique, les enchères électroniques inversées
Les différentes formes d'un marché
- Marché à bons de commande :les nouvelles règles
- Marché à lots : les nouvelles obligations
- Marché à tranches conditionnelles
L'accord-cadre
- Définition et déroulement
- Contenu des documents constitutifs
- Caractéristiques des marchés subséquents
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et les documents constitutifs d'un marché
- Le dce :l’Acte d’Engagement (ae), le règlement de la consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières(ccap), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp)
- Les demandes de précisions complémentaires
- La mise au point
- Description des différents ccag (ccag fcs, ccag Travaux, ccag pi etc…)
Les avis de publicité
- L’avis de pré-information
- L’avis de publicité national au boamp et l’avis de publicité européen au joue : les règles impératives sous peine de nullité de la procédure
- L’avis d’attribution
L'exécution des marchés
- Le règlement financier (avances, acomptes et paiement)
- Le nantissement de créances et le certificat de cessibilité
- La retenue de garantie
Ateliers pratiques
- Apprendre à utiliser le cmp et ses différents textes d’applications
- Identifier les sources d’informations dématérialisées (sites web spécialisés d’informations, site du minefe…)
- Planifier l’élaboration d’un marché : maîtriser les délais réglementaires et les délais opérationnels
L'obligation de définition du besoin par le pouvoir adjudicateur
- Les conséquences de l’article 5 du cmp
- L’inscription du développement durable dans la définition du besoin
- Les clauses environnementales et sociales inscrites dans le code : les écolabels, les marchés réservés
La formulation du besoin par les spécifications techniques de l’article 6 du cmp
- Les normes
- Les performances et les exigences fonctionnelles
- L’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
La computation des seuils : l’évaluation du niveau et de la durée du besoin
- Les prestations homogènes et la notion d’opération
- L’obligation d’allotissement issue de l’article 10 du cmp
- La durée du marché : l’interdiction de la reconduction tacite
- Les groupements de commandes et centralisation des commandes
Formalisation du besoin
- Les clauses contractuelles du ccap et du cctp
- La détermination du prix et le bordereau des prix
- Le contenu du Règlement de la consultation
- Les variantes et les options
La passation de la procédure
- Les exigences formelles des Avis de publicité au BOAMP et au JOUE
- Le recours aux marchés de services de l’article 30
- Le recours aux marchés négociés de l’article 35
- Les marchés à procédure adaptée : risques et précautions
L’analyse des candidatures et des offres
- La règle de la double enveloppe
- La sélection des candidatures : les documents pouvant être demandés aux candidats
- La sélection des offres : la pondération des critères, les offres irrégulières, les offres inappropriées, les offres inacceptables
L’achèvement de la procédure
- Le contenu du rapport de présentation
- La motivation des lettres de rejet et la notification du marché
- L’avis d’attribution
- Les voies de recours des candidats évincés
L’évolution du besoin en cours de marché
- Les règles relatives à la conclusion d’un avenant
- Avenant et marché complémentaire de fournitures, services et de travaux
- Avenant et marché de travaux et de services similaires
Ateliers pratiques
- Savoir rédiger un avis de publicité national et européen
- Identifier les pièces administratives des plis candidatures et offres
- Déterminer les critères de choix des offres et élaborer une méthode de notation