Retraite

La retraite des fonctionnaires
Tarif
990 € HT
Pass Formation
792 € HT
 Connaître les règles de liquidation de la retraite des agents titulaires, en fonction des types de services ou périodes équivalentes dont ils justifient

 Maîtriser toutes les particularités liées aux différents dispositifs de départs anticipés

 Comprendre les mécanismes de décote et de surcote, et leurs conséquences sur le montant de la pension
 DUREE
2 JOURS
OBJECTIFS
Maîtriser les règles de liquidation de la retraite du fonctionnaire
PUBLIC
Agent du service retraite ou du pôle carrières
NIVEAU
Novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement le droit à la retraite
Programme
1. Première journée

Les raisons de la réforme du système de retraite
- Préambule
- Droit à pension civile et droit à pension de la Sécurité Sociale

La définition des notions
- Constitution
- Liquidation
- Durée d'assistance

La recherche du pourcentage de liquidation de la pension
- Services admissibles en liquidation
- Bonifications admissibles en liquidation
- Modalités de prise en compte des bonifications pour enfants selon leur date de naissance

Minoration du montant de la pension
- Recherche de la durée d'assurance
- Recherche du nombre de trimestre
- Explication de la notion d'âge pivot

Majoration du montant de la pension : surcote
- Recherche de la durée d'assurance
- Recherche du nombre de trimestre permettant la majoration

Recherche du traitement servant de base au calcul de la pension
- Principe
- Rétrogradation pour motif disciplinaire
- Mise à la retraite pour invalidité
- Situation du fonctionnaire détaché
- Situation du fonctionnaire ayant travailler à temps partiel

Services et périodes pris en compte dans la constitution et la liquidation du droit à pension
- Modifications relatives aux services de stage
- Modifications relatives aux services militaires
- Modifications relatives aux services validés
- Modalités de prise en compte des périodes d'interruptions et de réductions d'activités pour les enfants nés à compter du 01/01/2004
- Modalités de rachat des années d'étude
- Services accomplis au delà de la limite d'âge : le maintien et la prolongation
- Le temps partiel et la surcotisation

2. Deuxième journée

Avantages au titre des enfants
- Bonifications pour enfants nés ou adoptés avant le 01/01/2004
- Prise en compte gratuite pour les enfants nés à compter du 01/01/2004

Majoration de durée d'assurance pour les femmes
- Le principe
- La règle spéciale du cumul

Minimum garanti
- La prise en compte des bonifications dans l'appréciation du montant du minimum garanti
- Le dispositif transitoire

Pension de reversion
- L'application du principe communautaire d'égalité dans l'attribution de la réversion
- Partage en cas de nouvelle union
- Partage en cas de decès de l'un des bénéficiaires
- Situation des enfants orphelins au regard de la réversion

Cessation progressive d'activité (CPA)
- Conditions d'accès
- Modalités d'exercice
- Fin de la CPA
- Prise en compte de la période CPA pour la retraite

Retraite additionnelle
- Le principe
- Les modalités de mise en oeuvre
- La gestion du régime