Ressources humaines et paie

La paie des contractuels
Tarif
1290 € HT
Pass Formation
1032 € HT
 Savoir déterminer avec exactitude les bases de cotisations

 Maîtriser les effets des prestations de Sécurité sociale sur la paie des contractuels

 Connaître toute la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels
 DUREE
3 JOURS
OBJECTIFS
Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations, aux calculs des charges, aux différents plafonds applicables, aux prestations de Sécurité sociale et, notamment, à leurs incidences sur la paie.
PUBLIC
Responsables, membres des services ressources humaines et des services paie.
NIVEAU
Novice ou peu expérimenté.
Programme
1. Première journée

Les différents interlocuteurs du régime général de Sécurité sociale

Les bases de cotisations
- Rémunérations incluses dans l'assiette des cotisations
- Rémunérations exclues
- Rémunérations versées par des tiers

Les avantages en nature et les frais professionnels

Le calcul du plafond et les différentes tranches (suite)
- Tranche A
- Tranche B
- Tranche C
- ...
2. Deuxième journée

La régularisation du plafond (suite)

Les principales prestations de Sécurité sociale
- Indemnités journalières
- Maladie
- Maternité
- Accident du travail
- ...

Notions sur l'invalidité

Notions sur les rentes accidents du travail


3. Troisième journée Les incidences des prestations de Sécurité sociale sur la paie des contractuels
- Traitement des IJSS
- Maintien du salaire net
- Mi-temps thérapeutique
- Invalidité et reprise d'activité

Le recouvrement des cotisations
- Déclarations périodiques (notions)
- Contrôle URSSAF
- Contentieux

Exposé de cas concrets

Evocation de problèmes techniques rencontrés