Ressources humaines

Le pouvoir disciplinaire
Tarif
590 € HT
Pass Formation
472 € HT

 Savoir qualifier la faute et initier la procédure disciplinaire

 Maîtriser l'application des garanties légales dans le but d'éviter les vices de forme

 Connaître toutes les phases de la procédure disciplinaire jusqu'au contentieux

DUREE
1 JOUR
OBJECTIFS
Savoir détecter la faute disciplinaire, et mettre en ouvre la procédure adéquate, dans le respect des garanties obligatoires applicables à l'agent.
PUBLIC
Directeurs ou responsables des ressources humaines, chefs de services du personnel, gestionnaires des procédures disciplinaires
NIVEAU
Novice, peu expérimenté ou ayant des connaissances partielles en matière de pouvoir disciplinaire.
Programme
1. Matin

La faute disciplinaire
- Faute disciplinaire et infraction pénale
- Cas particulier de l'abandon de poste
- Le manquement aux obligations et devoirs du fonctionnaire

La procédure disciplinaire
- Règle de la communication
- Consultation du conseil de discipline
- Exemple concret de déroulement d'un procédure disciplinaire
2. Après-midi

Sanction disciplinaire
- La suspension
- L'échelle des sanctions

L'amnistie

Les recours
- Le recours administratif
- Le recours contentieux