Retraite
Retraite : La validation de servicescursus spécifiques FPE ou FPT/FPH
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Tarif
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590 € HT
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Pass Formation
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472 € HT
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Comprendre les
enjeux et les conséquences financières d’une validation de
services Maîtriser
chacune des étapes de la procédure de validation de services, de la
demande de l’intéressé à la mise en œuvre du
précompte Comprendre
le rôle de chacun des intervenants, et optimiser la diffusion des
différents documents et formulaires relatifs au traitement des dossiers
de demande de validationLes textes applicables
Les différents régimes de retraite
- Le régime spécial
- Les régimes spéciaux
Les services validables
- Services locaux
- Les services locaux admis à validation
- Autres services ou périodes validables
Définitions et conséquences de la validation de service
Les personnels concernés
Les différents intervenants
- L'agent demandeur
- Le service gestionnaire
- Les différents employeurs du demandeur
- La CNRACL / le service des pensions
- Les différents bureaux des pensions des ministères
- La CRAM
- L'IRCANTEC
La constitution du dossier de validation
- Le dossier de validation (imprimé F2075)
- La procédure de validation et ses cinq étapes chronologiques
Le principales
règles
- L'établissement des certificats d'exercice
- Le respect du délai de demande
- L'interpénétration des régimes entre le service des pensions et la
CNRACL
- La validation des arrêts maladie et leurs durées
- Le versement rétroactif des retenues et l'annulation des sommes
acquittés au régime général
- Les quotités de tavail admises à la validation
- La nouveauté relative au temps complet et ses conséquences au regard
de la validation
- La conversion des périodes validées en trimestre
- Le calcul des retenue rétroactives
Validation du temps incomplet
- Nombre de trimestre acquis en constitution
- Nombre de trimestre acquis en liquidation
- Nombre de trimestre acquis en durée d'assurance
La notification au
fonctionnaire
- L'acceptation de l'agent
- La renonciation de l'agent
L'opportunité d'un
validation