Ressources humaines

Reprise d'ancienneté et classement à la nomination (toutes fonctions publiques)
Tarif
990 € HT
Pass Formation
792 € HT
 Connaitre les dispositions issues des nouveaux décrets relatifs au classement dans les différentes catégories de fonctionnaires (A,B et C)

 Maîtriser les règles particulières de reprise d'ancienneté, en fonction du type de service effectué

 Savoir gérer le classement des agents ayant accompli des carrières mixtes
 DUREE
2 JOURS
OBJECTIFS
Savoir appliquer les règles de classement et de reprise d´ancienneté en cas de titularisation d'un contractuel ou de changement de corps/grade d'un titulaire
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés
NIVEAU
Novice, peu expérimenté ou ayant des connaissances partielles des règles de reclassement
Programme
1. Première journée

Généralités sur la carrière des fonctionnaires
- Structure de la carrière des fonctionnaires (avancement de grade et d'échelon, promotions)
- Le fonctionnaire stagiaire

Les règles spécifiques de classement à la nomination
- Le classement dans un corps de catégorie C
- Durée

    o   classement des anciens fonctionnaires
    o   classement des anciens agents non titulaires
    o   classement des anciens agents ou salariés de droit privé

Cas pratique
- Le classement des anciens militaires

2. Deuxième journée

- Le classement dans un corps de catégorie B

    o   classement des anciens fonctionnaires
      -   détermination de l’ancienneté de base (règle du "A + B – C")
      -   détermination de l’ancienneté reprise
    o   classement des anciens agents non titulaires
    o   classement des anciens agents ou salariés de droit privé
      -   détermination du type de services repris : étude des tableaux d’équivalence

- Le classement dans un corps de catégorie A

    o   classement des anciens fonctionnaires de catégorie C
    o   classement des anciens fonctionnaires de catégorie B
    o   classement des anciens agents non titulaires
    o   classement des anciens agents ou salariés de droit privé
      -   détermination du type de services repris : étude des tableaux d’équivalence