Réglementation assurance chômage

Connaître les derniers changements réglementaires et jurisprudentiels
Tarif
590 € HT
Pass Formation
472 € HT
 Etre au fait de tous les mécanismes inhérents à la Convention du 19 février 2009

 Savoir appliquer l'ensemble des dispositions transitoires

  Maîtriser les enjeux et les incidences de l’actuelle Convention en termes humains et financiers

 DUREE
1 JOUR
OBJECTIFS
Connaître la convention du 19 février 2009 et évaluer ses conséquences pratiques sur la gestion des dossiers chômage. Etre en mesure de déterminer la disposition applicable en fonction de la date de FCT.
PUBLIC
Agents ou Responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction Publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du Travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi
NIVEAU
Expérimenté, souhaitant actualiser ses connaissances
Programme
1. Matin

La nouvelle convention du 19/02/2009
- Historique et contexte
- La Convention du 19 février 2009 et son nouvel agrément
- Etude des dispositions transitoires et des fins de contrat de travail relevant du nouveau régime

Modifications des conditions d'ouverture de droit
- Condition de chômage saisonnier
- Nouveau cas de démission légitime
- Nouveaux cas d’allongement du délai de forclusion
- Confirmations jurisprudentielles des principes applicables en cas de refus de renouvellement de CDD et d’abandon de poste
- Analyse du nouveau système d’affiliation et d’indemnisation
- Nouvelles assimilations des périodes de formation à de l’affiliation
- R éduction des durées d’indemnisation
- Nouvelle condition opposable au mécanisme de prolongation des droits

Nouveaux mécanismes opposables en cas de réadmission
- Détermination du budget global le plus fort
- Détermination du montant d'ARE le plus élevé
- Adaptation, le cas échéant, de la durée d'indemnisation
- Exception : allocataires âgés de 57 ans et 6 mois au moins

Le mécanisme de réadmission
- Point sur le mécanisme de réadmission
- Détermination des droits
- Adaptation éventuelle de la durée d’indemnisation aux nouveaux paramètres du budget
- Les exceptions
2. Après-Midi

Les nouveautés en matière de point de départ de l'indemnisation
- Différés d’indemnisation
- Articulation du délai d’attente et des différés d’indemnisation

Les changements de taux pour 2009
- Cotisations patronales
- Plafond sécurité sociale
- Modification des forfaits en cas de création ou reprise d’entreprise

Aide diférentielle au reclassement
- Cotisations d'ouverture de droit
- Montant mensuel de l’aide
- Impact sur le reliquat de droits

Aide a la création ou a la reprise d'entreprise
- Conditions d’obtention de l’aide
- Montant et dates de versement des forfaits
- Impact sur le reliquat de droits

Questions / réponses

Exemples de cas concrets

Exercices pratiques