Réglementation assurance chômage

Perfectionner la gestion des dossiers chômage et actualiser ses connaissances
Tarif
990 € HT
Pass Formation
792 € HT
 S’assurer de la bonne interprétation des textes

 Maîtriser les nouveaux dispositifs fixés par la Convention du 19 février 2009

 Approfondir les points complexes
 DUREE
2 JOURS
OBJECTIFS
Bénéficier d'une "piqûre de rappel" sur la réglementation assurance chômage, connaître les dispositifs issus de la convention du 19 février 2009 et passer à un degré de difficulté supérieur pour savoir solutionner les dossiers épineux
PUBLIC
Agents ou Responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction Publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du Travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi
NIVEAU
Confirmé, nécessitant un perfectionnement et une actualisation des connaissances
Programme
1. Première journée

Conditions d'ouverture des droits
- Inscription comme demandeur d'emploi
- Recherche effective et permanente d'emploi
- Condition d'âge
- Aptitude à l'exercice d'un emploi
- Durée d'affiliation préalable: les nouvelles filières issues de la convention du 19 février 2009
- Perte involontaire d'emploi

    o   rupture du contrat de travail à l'origine du chômage involontaire
    o   nouveaux cas de démissions légitimes
    o   cas de chômage volontaire

- Cas particulier du chômage saisonnier

Durée d'indemnisation
- Dispositions générales
- Dispositions particulières

Calcul des droits
- Détermination du montant brut de l'A.R.E.

    o   période de référence calcul
    o   salaire de référence
    o   salaire journalier de référence

- Avantage vieillesse
- Pension de retraite militaire
- Pension d'invalidité
- Travail à temps partiel et coefficient réducteur
- Détermination du montant net de l'A.R.E.

    o   modalités de prélèvement de la CSG
    o   modalités de prélèvement de la CRDS
2. Deuxième journée

La reprise
- Schéma d'une reprise de droits
- Notion de reliquat de droits
- Non application du différé
- Délai de déchéance

La réadmission
- Le principe de la double comparaison
- Exceptions

Le fonctionnaire en disponibilité
- Conditions d'ouverture des droits
- Détermination de l'A.R.E.

L'activité réduite
- L'activité réduite reprise

    o   schéma d'une activité réduite reprise
    o   conditions générales
    o   conditions particulières
    o   calcul des jours indemnisables
    o   durée de cumul

- L'activité réduite conservée     o   schéma d'une activité réduite conservée
    o   conditions générales
    o   conditions particulières
    o   cumul intégral
    o   durée du cumul

La formation
 - Le PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi)
- l'AREF

    o   sa nature
    o   son montant
    o   sa durée
    o   les cotisations patronales

- La question de la prise en charge des ITH (Indemnités Transport Hébergement)

- Les formalités

    o   attestation d'entrée en stage
    o   document mensuel de suivi

Détermination de l'employeur qui a la charge de l'indemnisation

    o   travail à temps plein
    o   travail à temps partiel

Etude de cas pratiques pour toutes nouvelles notions