Réglementation assurance chômage

Maîtriser toute la réglementation assurance chômage
Tarif
1290 € HT
Pass Formation
1032 € HT
 Connaître les mécanismes de la réglementation et savoir les appliquer

 Optimiser votre organisation et respecter toutes les formalités

 Eviter les litiges avec les assurés et réduire le budget chômage
 DUREE
3 JOURS
OBJECTIFS
Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l'ensemble des évènements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, réadmission, règles de coordination). Connaître les dispositifs issus de la Convention du 19 février 2009.
PUBLIC
Agents ou Responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction Publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du Travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi
NIVEAU
Novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement la réglementation assurance chômage
Programme
1. Première journée

Introduction à la Convention du 19 février 2009
- Historique et contexte
- Mesures transitoires à compter du 19 février 2009
- Allocataires concernés par la Convention 2009

Organiser un service assurance chômage
- Quelles sont les formalités à accomplir ?
- Quelles sont les pièces à réunir et pourquoi ?
- Comment gérer la relation assuré ?

L’ouverture des droits
- Inscription comme demandeur d’emploi
- Recherche active d’emploi
- Condition d’âge
- Aptitude à l’exercice d’un emploi
- Condition de chômage saisonnier
- Perte involontaire d’emploi
- Condition d’affiliation avec un écrêtement possible
- Condition de résidence

Le calcul des droits
- Début d´indemnisation
- Durée de l’indemnisation
- Détermination de l’allocation journalière
2. Deuxième journée

Le calcul des droits (suite)
- Avantage vieillesse
- Pension d’invalidité
- Maintien et prolongation des droits
- Travail à temps partiel
- Montant net de l’allocation
- Début d’indemnisation
- Le délai d´attente
- Les différés pour ICCP (Indemnités Compensatrices de Congés Payés) et ISL (Indemnités Supra-légales de Licenciement)

La reprise
- Reliquat des droits
- Délai de déchéance
- Durée d’affiliation et réadmission
- Autres conditions d’ouverture
- Point de départ de l’indemnisation

La réadmission
- Conditions d’indemnisation
- Détermination du budget global le plus fort
- Détermination du montant d'ARE le plus élevé
- Nouvelle durée d'indemnisation
- Réadmission et reliquat de droits
- Cas particuliers
- Point de départ de l’indemnisation

Les fonctionnaires en disponibilité
- Conditions d’indemnisation
- Recherche d’affiliation
- Mode de détermination du SJR et de l’ARE.
- Etude des différentes situations possibles
3. Troisième journée

L’activité réduite
- Conditions de maintien de l’allocation journalière
- Modalités de cumul
- Activité réduite et réadmission
- Départ volontaire d’une activité réduite

L'ARE différentielle
- Conditions de son obtention
- Calcul de son montant
- Impact sur la durée d'indemnisation

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (A.R.C.E)
- Conditions d'octroi
- Modalités de calcul et de versement
- imputation sur le reliquat

La formation
- Le PPAE : Projet Personnalisé d'Accès à l´Emploi.
- Le calcul de l’AREF.
- Le caractère impératif de l’AREF.
- Frais accessoires à la formation

Formalités liées à l´AREF
- Les indemnités de transport et d’hébergement
- L’entrée en stage
- Le document mensuel de suivi

Coordination régime public et POLE EMPLOI
- Coordination en cas d’ouverture de droits
- Coordination en cas de réadmission
- Proratisation en cas de travail à temps partiel

Etude de cas pratiques
- Tout au long de la formation
- Etude de cas complet en fin de stage
Cette formation portera sur les réglements annexés à la convention du 19.02.2009 ainsi que sur les circulaires relatives à l’indemnisation chômage des agents du secteur public.