Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

FORMATIONS

Programme

1. Maîtriser toute la réglementation assurance chômage

  • Objectifs : savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l'ensemble des évènements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, réadmission, règles de coordination).
  • Public : agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction Publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du Travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi.
  • Niveau : novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement la réglementation assurance chômage.
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2. Perfectionner la gestion des dossiers chômage et actualiser ses connaissances

  • Objectifs : bénéficier d'une "piqûre de rappel" sur la réglementation assurance chômage, connaître les nouveaux dispositifs et passer à un degré de difficulté supérieur pour savoir solutionner les dossiers épineux.
  • Public : agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction Publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du Travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi.
  • Niveau : confirmé, nécessitant un perfectionnement et une actualisation des connaissances.
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3. Connaître les derniers changements réglementaires et jurisprudentiels

  • Objectifs : connaître la nouvelle convention et évaluer ses conséquences pratiques sur la gestion des dossiers chômage.
  • Public : agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du Travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi.
  • Niveau : expérimenté, souhaitant actualiser ses connaissances
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4. UNEDIC ou Auto-Assurance : comment choisir ?

  • Objectifs : disposer d'une vision d'ensemble de la liquidation d'un dossier chômage pour mieux appréhender les difficultés rencontrées par les gestionnaires et maîtriser les paramètres financiers relatifs à l'auto-assurance, la convention de gestion et le contrat d'adhésion.
  • Public : dirigeants, décisionnaires, DRH, responsables de la paie, responsables de service.
  • Niveau : novice, peu expérimenté, ou connaissant partiellement la réglementation assurance chômage.
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5. Remplir l'attestation ASSEDIC et connaître ses enjeux

  • Objectifs : savoir remplir l'attestation employeur, dite "feuille jaune", en respectant les nouvelles dispositions.
  • Public : agents ou responsable du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction Publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi .
  • Niveau : tous niveaux. Aucune connaissance chômage n'est requise.
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