Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

FORMATIONS

Modalités pratiques

1. Inscription

Les formations inter-établissements sur Paris sont assurées dans nos locaux de la Place de la Bourse. Votre inscription est enregistrée (sous réserve des places disponibles) après envoi de votre part du bulletin-réponse et/ou du bon de commande par fax puis par courrier.

A réception de votre demande d’inscription, nous vous adressons une convention de formation comportant notre numéro d’organisme de formation. Trois semaines avant la session de formation, vous recevrez la convocation, sur laquelle seront précisés les dates, horaires, lieu et plan d’accès.

Enfin, une attestation de présence vous sera remise au cours de la formation (adressée également en duplicata avec l’envoi de la facture).

Au terme de la formation, vous bénéficiez d’un support de cours, véritable condensé de la législation ou réglementation, ainsi qu’un support contenant les exercices traités en cours et cas pratiques avec leurs corrigés.

Pour toute inscription, le nombre de places étant limité, nous vous suggérons de nous renvoyer ce bulletin par télécopie au 01 53 299 301 et par courrier à :

CEGAPE
19 rue Vivienne
75002 PARIS

Bulletin réponse


Si vous n'avez pas Acrobat Reader, vous pouvez
le télécharger gratuitement (en français).


2. Garantie de qualité

L’expérience acquise par CEGAPE dans le domaine de la gestion des prestations spécifiques par les établissements de la Fonction Publique vous assure d’une garantie totale de la qualité de nos prestations.

Plusieurs centaines de stages de formation et de séminaires stratégiques spécialement réservés aux collectivités locales et établissement publics ont été dispensés. Ces acquis nous permettent de vous garantir de la qualité de nos interventions.

Chaque session est organisée en groupe réduit, ce qui favorise un enseignement de plus grande qualité, des échanges d’expérience et de points de vue entre les participants.


3. Annulation

Les annulations sont acceptées quatre semaines avant le début de la formation. Après cette date, les frais de formation resteront dus intégralement, les participants pouvant toutefois se faire remplacer.

Nous nous réservons la possibilité de déplacer la date de la formation ou son contenu en cas d’événements indépendants de notre volonté.