Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

FORMATIONS

Localisation

Tout au long de l’année, des stages sont organisés sur Paris, dans l’Espace Formation situé au 19, rue Vivienne dans le 2ème arrondissement, à deux pas du Louvre et de la place de l’Opéra. Tous les matins, un accueil convivial (petit déjeuner avec pains au chocolat et croissants chauds) vous y est réservé. Si vous le souhaitez, nous vous offrons également la possibilité d’organiser une formation dans votre région ou dans vos locaux :

  • Formations régionales intra-établissement : Vous êtes plusieurs personnes à souhaiter bénéficier d’une même formation au sein de votre Etablissement... Nous déterminerons alors ensemble une date* afin de vous détacher un de nos juristes-formateur. Outre les frais de participation à la formation, vous n’avez qu’à régler les frais de déplacement et d’hébergement du formateur, ce qui s’avère bien sûr être la solution la plus économique.
  • Formations décentralisées inter-établissements : Il vous est difficile, voire impossible, de vous déplacer sur Paris : signalez-le nous. CEGAPE organise tout au long de l’année des formations régionales inter-établissements. Outre les frais de participation à la formation, il n’y a que les frais de déplacement et d’hébergement du formateur à partager entre les différents établissements représentés.

* La date vous est prioritairement attribuée dès réception par nos services de votre bon de commande.