Fiscalité

La fiscalité représente actuellement un enjeu majeur pour les établissements, et ce quelle que soit la Fonction publique d’appartenance.

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’assujettir totalement ou partiellement certaines de leurs activités à la TVA.

Les établissements publics de santé doivent, quant à eux, savoir déterminer avec précision le rapport d’assujettissement TVA/taxe sur les salaires.

Les établissements publics d’enseignement supérieur, en leur qualité d’assujetti total et de redevable partiel, doivent entre autres appréhender le mécanisme des subventions, afin de procéder au calcul exact du montant de TVA à récupérer.

Si le contenu des règles fiscales peut être considéré comme étant ardu, cette complexité est exacerbée lorsqu’il s’agit de les mettre en pratique.

Nos consultants sont là pour transformer ces règles techniques en dispositions lisibles, claires et facilement applicables.

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