Droit public des affaires

Pour assurer la gestion de ses services publics, un établissement a le choix entre deux possibilités :

– La première est la gestion directe, la seconde est la gestion déléguée.

Cette double possibilité implique d’opérer le choix le plus stratégique possible ; tactique nécessairement subordonnée à une connaissance pointue des deux modes de gestion. En effet, le choix le plus adapté à la situation particulière de l’établissement passe nécessairement par une parfaite maîtrise de la réglementation.

Mais la connaissance réglementaire ne peut s’arrêter là au risque d’être incomplète.

Il s’agira également d’approfondir ses connaissances sur le nouveau droit des concessions, sur la reprise en régie d’un service public local, sur l’anticipation de la fin d’une délégation de service public ou sur la rédaction d’un contrat de délégation de service public…

Autant de sujets qui ne peuvent être servis que par une forte expertise. C’est pourquoi nous avons choisi de confier cette thématique au Cabinet Cabanes Neveu. Fondé en 1996 par Maître Christophe Cabanes, le Cabinet Cabanes Neveu & Associés réunit aujourd’hui 20 personnes dont 14 avocats pour servir les acteurs publics dans le domaine du droit public

des affaires. L’expertise du Cabinet Cabanes Neveu a été reconnue et primée par la presse spécialisée en 2017 (classé en 4e position par Décideurs magazine).

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