Congés

Les fonctionnaires comme les contractuels disposent d’un droit à congé requérant l’application de règles diversifiées et complexes.

En effet, ils peuvent être volontaires ou involontaires, liés à la maladie ou à la convenance personnelle, d’office ou de droit.

Ces dernières années, d’importantes décisions sont venues clarifier et renforcer ces droits à congé.

Ainsi, notamment, le compte épargne temps a connu une profonde réforme, le congé de solidarité familiale a, quant à lui, fait son apparition.

De plus, il convient d’être attentif à la réglementation de la sécurité sociale, car le calcul du montant des indemnités journalières maternité et maladie entre autres dépend de celle-ci et évolue très fréquemment.

En outre, la réglementation en matière de congés maladie est très largement influencée par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

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