Rechercher votre formation par :
Les Formations Cegape

Cegape propose un choix complet de formations et de parcours 100 % secteur public. Pour chaque problématique nous disposons de formations spécifiques.

Cegape, formateur privilégié des acteurs publics depuis plus de 20 ans

Pionniers dans le domaine de la réglementation assurance chômage opposable aux employeurs publics, nos consultants RH ont organisé la première formation délivrée sur ce thème, il y a plus de vingt ans. 
La gamme de nos thématiques en matière de formation s’est élargie avec les années, afin de rester le partenaire privilégié de la Fonction Publique

Cette expérience nous a permis de capitaliser notre connaissance des problématiques du secteur public (réglementaires, gestion spécifiques aux différents types d’établissements publics …) afin d’apporter des réponses adaptées à des environnements divers, en matière de gestion : 

  • du risque chômage
  • des congés 
  • de la paie
  • de la retraite
  • des risques professionnels
  • de la qualité de vie au travail

 

 

Un accompagnement de haute qualité, certifié et personnalisé

Au terme de nos sessions de formation, nos stagiaires bénéficient d’un accompagnement complémentaire pendant deux mois à compter de la date de venue en formation. 

Nos stages sont organisés à Paris, Lyon, Strasbourg, Nantes, Lille, Bordeaux, Toulouse,…Nous proposons également des formations à la demande dans votre région, ou dans vos locaux. 

Formétris, leader européen, propose depuis 1 an, un service d’évaluation des formations dispensées par Cegape. Nos évaluations sont supérieures aux notes moyennes observées sur le secteur.

Notre qualification OPQCM est une marque de notre professionnalisme en matière de formation.

 

Fiscalité

La fiscalité représente actuellement un enjeu majeur pour les établissements, et ce quelle que soit la Fonction publique d’appartenance.

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’assujettir totalement ou partiellement certaines de leurs activités à la TVA.

Les établissements publics de santé doivent, quant à eux, savoir déterminer avec précision le rapport d’assujettissement TVA/taxe sur les salaires.

Les établissements publics d’enseignement supérieur, en leur qualité d’assujetti total et de redevable partiel, doivent entre autres appréhender le mécanisme des subventions, afin de procéder au calcul exact du montant de TVA à récupérer.

Si le contenu des règles fiscales peut être considéré comme étant ardu, cette complexité est exacerbée lorsqu’il s’agit de les mettre en pratique.

Nos consultants sont là pour transformer ces règles techniques en dispositions lisibles, claires et facilement applicables.

Contactez nos conseillers

Chômage

2017 marque l’entrée en vigueur d’une nouvelle Convention assurance chômage. 

La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 modifie en profondeur les règles d’indemnisation. 

Elle introduit ainsi des dispositifs inédits qui vont nécessairement conduire les gestionnaires des dossiers chômage à adapter leurs logiques de raisonnement
En effet, l’affiliation se réfléchit autrement : sur la base de semaines civiles, de jours travaillés, et la référence à 122 jours est oubliée
Il en est de même pour le salaire de référence, qui se voit concerné par un tout nouveau coefficient de 1,4. 

En bref, il va falloir penser et indemniser différemment ! 

Cegape vous accompagne dans ces changements en vous proposant des formations d’actualité et toujours ses formations de prise en main du logiciel Indeline pour la gestion de vos dossiers chômage.

Contactez nos conseillers

Relations sociales

Deux éléments donnent traditionnellement un visage particulier au droit des relations sociales dans la Fonction publique.

Le premier tient à la conception même du lien entre les fonctionnaires et les personnes publiques qui les emploient. Ce lien est statutaire et non contractuel, ce qui est contradictoire avec l’hypothèse d’une négociation des conditions de travail.

Le second tient à l’importance du principe hiérarchique. Ainsi, dans l’administration, il est difficile d’admettre que les fonctionnaires pourraient s’organiser pour défendre leurs intérêts contre leur hiérarchie.

C’est en raison de ces deux éléments que les fonctionnaires n’ont conquis qu’assez tardivement l’accès au droit syndical et au droit de grève.

Corrélativement, la négociation collective a une portée juridique assez réduite.

Cependant, un mouvement de dynamisation des relations sociales s’est engagé, à partir des accords de Bercy. Sur la base de ces accords, a été élaborée la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Des décrets réforment également profondément l’exercice du droit syndical.

Contactez nos conseillers

GRH

À côté de la Fonction publique statutaire s’est développée depuis plus d’une décennie, une Fonction publique basée sur la logique de la contractualisation. Afin de s’adapter à cette évolution, le gouvernement a mis en œuvre une réforme profonde de la Fonction publique.

Celle-ci a débuté avec la loi Sauvadet, qui renforce les droits des agents non titulaires et devrait se poursuivre par le vote à venir d’une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le projet de loi rédigé promet des bouleversements majeurs en matière de principes déontologiques, de cumuls d’activités, de mobilité et de dialogue social.

Professionnaliser la GRH signifie mieux recruter, mieux gérer, mieux dialoguer et mieux rémunérer.

L‘un des moyens d‘atteindre cet objectif de performance réside en la conformité entre pratique et légalité.

Contactez nos conseillers

Paie

La paie de la Fonction publique devient de plus en plus complexe.

Cette complexité trouve son origine dans les différents statuts évoluant au sein du secteur public : fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé, vacataires…

Mais elle s‘explique également par les mécanismes aussi variés que spécifiques qui composent la paie des agents relevant de la Fonction publique : heures supplémentaires, IJSS, avantages en nature, assiettes de cotisations, retraite additionnelle, tarification du taux accident du travail…

Par ailleurs, la densité des textes et leur évolution quasi systématique ne sont pas pour faciliter la lisibilité des mécanismes applicables.

La gestion de la paie relevant d‘un domaine relativement sensible, les experts de Cegape abordent de façon pédagogique et concrète l‘ensemble des problématiques liées à cet environnement

Contactez nos conseillers

Retraite

Les réformes successives qui ont rapproché les règles des différents régimes de retraite n’ont pas suffi. En effet, le système de retraite français reste éclaté et complexe.

Ainsi en vingt ans, la cinquième grande réforme, très attendue, va fortement affecter les futures pensions, afin de garantir dans la durée « la survie de notre système de retraite par répartition ».

Les grandes lignes de la nouvelle loi du 20 janvier 2014 sont les suivantes :

  • Hausse des cotisations sociales

  • Fiscalisation des majorations de pension de retraite pour enfant
  • Allongement de la durée des cotisations (à compter de 2020)

  • Refonte des majorations de pension pour enfant dès le premier enfant (à compter de 2020)

  • Modification des modalités de validation des trimestres pour les « petits temps partiels »

  • Amélioration du dispositif « rachat des périodes d’études post-bac »

  • Modification des modalités de validation des périodes d’apprentissage

  • Périodes de formation assimilées à des périodes d’assurance
  • Élargissement du dispositif « départ anticipé pour carrière longue »

  • Élargissement du dispositif « départ anticipé pour handicap »
  • Un calcul de pension unique pour les polypensionnés

Contactez nos conseillers

Risques professionnels

Au cours de ces dernières années, un nombre important de questions traitant de l’imputabilité des accidents de service a été inscrit à l’ordre du jour de la section du contentieux.

En effet, il devenait impératif de procéder à un profond réexamen des modalités de couverture des risques professionnels, et ce au regard des évolutions du travail.

Ainsi, après s’être penchée sur les accidents survenus au cours d’une mission, la section a également dû s’attacher à clarifier les contours de la notion d’accident de trajet.

Enfin, au cours de l’été, la section a également dû se prononcer sur des événements particulièrement tragiques, à savoir le suicide ou sa tentative, sur le lieu de travail.

S’il est toujours délicat de donner une photographie exacte de la jurisprudence applicable aux accidents de service et aux maladies professionnelles, la Haute Juridiction nous livre toutefois, depuis quelques années, une grille d’analyse à même de favoriser le caractère serein des prises de décisions en matière de non-imputabilité.

Contactez nos conseillers

Congés

Les fonctionnaires comme les contractuels disposent d’un droit à congé requérant l’application de règles diversifiées et complexes.

En effet, ils peuvent être volontaires ou involontaires, liés à la maladie ou à la convenance personnelle, d’office ou de droit.

Ces dernières années, d’importantes modifications sont venues clarifier et renforcer ces droits à congé. Ainsi, notamment, le compte épargne temps a connu une profonde réforme, le congé de solidarité familiale a, quant à lui, fait son apparition.

Le calcul du montant maximal de l’indemnité journalière de maternité a été modifié au 1er juillet 2013. En outre, la réglementation en matière de

congés maladie est très largement influencée par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Contactez nos conseillers

Qualité de vie au travail

« Nous avons longtemps cru que la performance générait le bien-être, on s’est trompé : c’est le bien-être qui génère la performance. » Extrait de la synthèse du rapport de la Fabrique Spinoza, 3 décembre 2012, Le bien-être au travail comme vecteur de performance économique. Le travail évolue, les organisations se transforment rapidement… les risques professionnels aussi.

Depuis une vingtaine d’années, la qualité de vie au travail apparaît progressivement comme une préoccupation majeure des entreprises privées et publiques et ont été identifiés par la DGOS (circulaire RH4/2012/206) comme axe prioritaire de formation des établissements de santé pour 2013.

Selon le ministère de la Fonction publique, l’amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des Ressources Humaines et des relations sociales.

Contactez nos conseillers

Logiciels

Pionnières et leaders sur le marché depuis plus de 17 ans, nos solutions informatiques vous garantissent une parfaite maîtrise de thématiques aussi complexes que la GRH, la paie, l’indemnisation du chômage ou le suivi de la masse salariale.

Dispensées par notre équipe d’experts juridiques et techniques, nos formations vous assurent une prise en main aisée de nos logiciels grâce à nos programmes comprenant, en plus d’une partie théorique, une part importante de mise en œuvre pratique.

Notre équipe de formateurs, rompue aux spécificités de gestion des différents établissements publics, vous permettra d’acquérir rapidement le savoir-faire nécessaire à une utilisation optimale de nos solutions.

Contactez nos conseillers

En chiffres