Les congés de maladie des fonctionnaires
DUREE : 1 jour
OBJECTIFS : Savoir gérer les différents types de congés liés à la maladie du fonctionnaire.
PUBLIC : Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique.
NIVEAU : Novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement la réglementation relative aux congés de maladie des fonctionnaires.
PRIX : 590 € HT
Paris
• 25 juin 2012
• 19 novembre 2012
Bordeaux : 10 octobre 2012
Lyon: 24 octobre 2012
Marseille : 13 novembre 2012
Autres villes : Session sur demande

Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE
• Ouverture du droit à congé
• Durée
• Rémunération
- la maladie ordinaire
- la maladie professionnelle et l‘accident du travail
• Contrôle et sanction de l‘employeur pendant le congé
• Effets sur la situation administrative du fonctionnaire
• Issue du congé ordinaire
• Temps partiel thérapeutique
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE
• Ouverture du droit à congé
- à l‘initiative de l‘intéressé
- à l‘initiative du supérieur hiérarchique
- information des parties
- avis du comité médical
- décision de l‘employeur public
• Durée
• Rémunération
• Conditions d‘attribution
• Effets sur la situation administrative du fonctionnaire
• Fin du congé
• Temps partiel thérapeutique
LE CONGÉ DE LONGUE DURÉE
• Ouverture du droit
- demande de congé
- avis du comité médical ou de la commission de réforme
• Conditions d‘attribution
- mise en congé d‘office
• Durée et rémunération
• Conditions d‘attribution
• Effets sur la situation administrative du fonctionnaire
• Fin du congé
• Temps partiel thérapeutique
LA DISPONIBILITÉ D‘OFFICE POUR RAISON DE SANTÉ
• Définition
• Conditions
• Durée
• Situation du fonctionnaire en disponibilité d‘office pour raison de santé
• Les prestations versées au cours d‘une disponibilité d‘office
• Fin de la disponibilité d‘office
• Applications jurisprudentielles