Congés de maladie des agents contractuels
DUREE : 1 jour
OBJECTIFS : Savoir gérer les différents types de congés liés à la maladie du contractuel.
PUBLIC : Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique.
NIVEAU : Novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement la réglementation relative aux congés de maladie des contractuels.
PRIX : 590 € HT
Paris
• 26 juin 2012
• 20 novembre 2012
Bordeaux : 11 octobre 2012
Lyon : 25 octobre 2012
Marseille : 14 novembre 2012
Autres villes : Session sur demande

Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE
• Coordination entre régimes de protection sociale
• Droit au congé
• Durée et rémunération
- le congé statutaire
- les IJSS
- le calcul du montant des IJSS
- le paiement des indemnités journalières
• Effets des congés de maladie sur la situation de l‘agent
• Contrôle pendant le congé
• Fin du congé
- à l‘issue du congé de grave maladie
- à l‘issue du congé non rémunéré
• Les cas particuliers
• Focus sur les nouvelles mesures apportées par la loi du 21 décembre 2011 portant financement de la Sécurité sociale pour 2012
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE
• Coordination entre régimes de protection sociale
• Droit au congé
• Durée et rémunération
• Demande
• Avis du comité médical
• Effets du congé sur la situation de l‘agent
• Contrôle pendant le congé
• Fin du congé
- à l‘issue du congé de grave maladie
- à l‘issue du congé non rémunéré
- le temps partiel thérapeutique
L‘AFFECTION LONGUE MALADIE
• Conditions d‘attribution
• Affections concernées
• Contrôle
• Les prestations en espèces
- indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)
- maintien du traitement
L‘INVALIDITÉ DES AGENTS NON TITULAIRES
• Définition
• Conditions
• Durée
• Calcul et montant de la pension
• Versement de la pension
• Révision, suspension, suppression de la pension
• Fin de la pension