La validation de services contractuels FPH – FPT
DUREE : 1 jour
OBJECTIFS : Savoir traiter un dossier de validation de services efficacement et rapidement, dans le respect des nouvelles règles et procédures issues de la loi du 21 août 2003
PUBLIC : Agent du service retraite ou du pôle carrières
NIVEAU : Novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement la réglementation relative à la validation de services
PRIX : 590 € HT
Sessions sur demande
Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
LES TEXTES APPLICABLES
LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE RETRAITE
• Le régime général
• Les régimes spéciaux
DÉFINITION ET CONSÉQUENCES DE LA VALIDATION DE SERVICES
LES PERSONNELS CONCERNES
LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS
• L’agent demandeur
• Le service gestionnaire
• Les différents employeurs du demandeur
• La CNRACL / Le service des pensions
• Les différents bureaux des pensions des ministères
• La CRAM
• L’IRCANTEC
LES PRINCIPALES RÈGLES
• L‘établissement des certificats d‘exercice
• Le respect du délai de demande
• L’interpénétration des régimes entre le Service des Pensions et la CNRACL
• La validation des arrêts maladie et leurs durées
• Le versement rétroactif des retenues et l’annulation des sommes acquittées au régime général
• Les quotités de travail admises à validation
• La nouveauté relative au temps complet et ses conséquences au regard de la validation
• La conversion des périodes validées en trimestres
• Le calcul des retenues rétroactives
VALIDATION DU TEMPS COMPLET
• Nombre de trimestres acquis en constitution
• Nombre de trimestres acquis en liquidation
• Nombre de trimestres acquis en durée d’assurance
VALIDATION DU TEMPS INCOMPLET
• Nombre de trimestres acquis en constitution
• Nombre de trimestres acquis en liquidation
• Nombre de trimestres acquis en durée d’assurance
LA NOTIFICATION AU FONCTIONNAIRE
• L’acceptation de l’agent
• La renonciation de l’agent
L’OPPORTUNITÉ D’UNE VALIDATION
Cegape au service de la performance publique