La retraite des fonctionnaires
DUREE : 2 jours
OBJECTIFS : Maîtriser les règles de liquidation de la retraite du fonctionnaire.
PUBLIC : Agents du service retraite ou du pôle carrière.
NIVEAU : Novice, peu expérimenté, ou connaissant partiellement le droit de la retraite.
PRIX : 990 € HT
Paris
• 4 et 5 juin 2012
• 22 et 23 octobre 2012
• 17 et 18 décembre 2012
Lyon
• 29 et 30 mai 2012
Autres villes : Session sur demande
Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
PRÉAMBULE
• Le fonctionnement de la retraite en France : organisation et financement
• Présentation des deux principales lois de réforme des retraites : loi du 21 août 2003 et loi du 9 novembre 2010
• Les nouveautés induites par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010
• Les principaux décrets survenus au cours de l‘année 2011
• Les nouvelles mesures apportées par la loi du 21 décembre 2011 portant financement de la Sécurité sociale pour 2012
LA DÉFINITION DES NOTIONS
• Durée d’assurance
• Constitution
• Liquidation
LA PRÉPARATION DES DROITS À LA RETRAITE
• Le droit individuel à la formation
• Les trois grandes étapes de la préparation à la retraite
LA CONSTITUTION DES DROITS À LA RETRAITE
• Les services effectifs civils et militaires
• Les majorations de durée d‘assurance possibles
• Les bonifications pour enfant : modalités de prise en compte des périodes d‘interruption et de réduction d‘activité pour les enfants nés ou adoptés avant/ après le 1er janvier 2004
• Le rachat de cotisations
• La surcotisation en cas de temps partiel ou temps incomplet
• La validation de services
• La prolongation d‘activité
• La cessation progressive d‘activité
LA LIQUIDATION DES DROITS À LA RETRAITE
• Le recul de l‘âge légal de départ (à jour de la LFSS pour 2012)
• La durée d‘assurance (nombre de trimestres requis pour chaque génération)
• Le taux de la retraite
• Le traitement servant de base au calcul de la pension
• Le calcul du montant de la pension
• La minoration du montant de la pension ou décote
• La notion d‘âge pivot
• La majoration du montant de la pension ou surcote
• La recherche du nombre de trimestres permettant la surcote
• Le minimum garanti : mode de calcul jusqu‘au 21 décembre 2013
• La majoration de pension pour enfant
• La majoration de pension pour handicap
• Le cumul emploi/retraite
• Le paiement de la retraite
• La revalorisation de la retraite
• La pension de réversion : règles de calcul et bénéficiaires
LES DIVERS TYPES DE RETRAITE
• La retraite anticipée pour carrière longue
• La retraite pour parent de 3 enfants et 15 ans de services
• La retraite anticipée pour invalidité
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)
• Origine
• Calcul
• Paiement
Cegape au service de la performance publique