Les cumuls d’activités et le contrôle déontologique dans la Fonction publique
DUREE : 1 jour
OBJECTIFS : Maîtriser les nouveaux mécanismes relatifs au contrôle déontologique et connaître les dispositifs inédits de cumuls d’activités institués par le décret par le décret du 20 janvier 2011.
PUBLIC : Agents ou Responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique.
NIVEAU : Novice, peu expérimenté, ou ayant des connaissances partielles sur les règles de cumul.
PRIX : 590 € HT
Paris
• 19 juin 2012
• 27 novembre 2012
Bordeaux
• 5 juillet 2012
Autres villes : sessions sur demande

Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
PREMIÈRE PARTIE : LE CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE
Préambule
• Les raisons
• Les limites
• Les carences du décret-loi du 29 octobre 1936
Activités interdites aux agents publics
• Personnels concernés par l’interdiction
• Personnels exclus du dispositif d’interdiction
• Activités interdites aux agents
• Durée de l’interdiction
Saisine de la commission de déontologie
• Obligation d’information à la charge de l’agent
• Saisine obligatoire de la commission de déontologie
• Saisine facultative de la commission de déontologie
Dispositions relatives à la commission déontologique
• Organisation
• Fonctionnement
• Avis
• Décisions de l’administration
• 2nd avis
DEUXIÈME PARTIE : LES CUMULS D‘ACTIVITÉS DES AGENTS PUBLICS
Préambule
• L’autorisation de cumuls de certaines activités accessoires
• Le cumul pour la création, la reprise d’une activité privée
• Le cumul d’activités des agents à temps incomplet employés pour une durée inférieure ou égale au mi-temps
• Dossier de l’agent
La nouvelle formulation du principe d’interdiction
• Article 25 I de la loi du 13 juillet 1983
• Contenu du principe d’interdiction
• Personnels concernés
• Activités privées prohibées
Les dérogations
• Dérogations législatives
• Dérogations règlementaires