Le pouvoir disciplinaire
DUREE : 1 jour
OBJECTIFS : Maîtriser toutes les étapes de la procédure disciplinaire ainsi que les droits et garanties des fonctionnaires.
PUBLIC : Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique.
NIVEAU : Novice ou peu expérimenté.
Paris
• 2 octobre 2012
Autres villes : Session sur demande

Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
LA FAUTE DISCIPLINAIRE
• Faute disciplinaire et infraction pénale
• Cas particulier de l’abandon de poste
- Mise en demeure
- Radiation des cadres ou licenciement
• Manquement aux obligations et devoirs du fonctionnaire
- Désobéissance caractérisée aux instructions hiérarchiques
- Autres manquements
- Charge de la preuve
LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
• Alternatives à la procédure disciplinaire
• Règle de communication du dossier
• Consultation du conseil de discipline
• Exemple de déroulement d’une procédure disciplinaire
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
• Cas particulier : la suspension
• Echelle des sanctions
- Groupe de sanctions
- Conséquences
L’AMNISTIE
LES RECOURS
• Recours administratif
• Recours contentieux