Préambule
Définir les spécificités du dialogue social dans la Fonction Publique
• Les grands principes : participation, concertation, égalité de traitement
• Les procédures : création, élection, saisine, etc
• Les acteurs : organisations syndicales, CAP, CTP, CTE, CHS, etc...
Les missions de l’employeur public
• Faciliter l’exercice du droit syndical dans l’établissement
• Renforcer les garanties de carrière des agents investis de mandats syndicaux
• Financer les syndicats
Mesurer l’impact des évolutions
• Le dialogue social : un droit constitutionnel et statutaire
• Les accords de Bercy (2 juin 2008)
• La transposition des accords : la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social
- Alignement du droit de la Fonction Publique sur le droit privé du travail
- Renforcer la négociation collective
Les axes essentiels de la réforme du dialogue social
• La modification de l’équilibre du jeu syndical (les acteurs)
- Une représentation nationale des trois fonctions publiques
- La remise en cause de la représentativité
• Reconnaissance de la valeur normative des accords collectifs (les actes)
- Valeur morale, politique et symbolique
- Reconnaissance normative : Principe d’accord majoritaire
- Hiérarchisation des accords selon les niveaux
• La modification des institutions dédiées au dialogue social
- Au niveau national
- Au niveau local (CAP, CTP,etc)
Comment mettre en place le dialogue social ?
• Les règles d’élection
• La conduite de la négociation
• Contenu et suivi de l’accord