Contractuels : recrutement, GRH, modes de cessation des fonctions (FPE)
DUREE : 2 jours
OBJECTIFS : Savoir appliquer les différents cas de recours aux agents contractuels, comprendre les nouvelles conditions de renouvellement du CDD et connaître la nouvelle procédure de licenciement dans la Fonction publique.
PUBLIC : Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique d’Etat.
NIVEAU : Novice ou peu expérimenté.
PRIX : 990 €
Paris
• 2 au 3 juillet 2012
• 12 au 13 novembre 2012
Autres villes : Session sur demande

Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
NOTIONS GÉNÉRALES
• Qualification de la situation juridique
• Détermination du droit applicable par la loi
• Détermination du droit applicable par la jurisprudence
• Requalification du contrat par le juge
RECRUTEMENT
• Remplacement d’un fonctionnaire
• Les différents besoins
• Absence de corps de fonctionnaire
• Nature des fonctions
• Autres hypothèses
• Recours à des personnels relevant de sociétés de travail temporaire
• Conditions du recrutement
• Formalisme du recrutement
• Durée du contrat
• Renouvellement du contrat
• Transformation éventuelle du CDD en CDI
• Protocole d’accord du 31 mars 2011 : favoriser l’accès à l’emploi titulaire
OBLIGATIONS
• Obligation d’exercice des fonctions et les règles de cumuls en découlant
• Obligation d’obéissance hiérarchique
• Obligations concernant la moralité professionnelle
• Respect de certaines obligations professionnelles après la date de cessation des fonctions
• Obligation temporelle d’activité
• Le cas particulier du temps partiel
DROITS
• Droit à la protection fonctionnelle
• Droit à l’exercice syndical et à sa représentation
• Droit de grève
• Nouvelles protections législatives introduites par la loi du 26 juillet 2005 (circulaire du 26 novembre 2007)
CESSATION DE FONCTIONS
• Procédure et modalités propres à l’abandon de poste
• Procédure, formalismes et indemnisation chômage en cas de démission
• Motifs, procédure et indemnités en cas de licenciement
• Modalités de constatation éventuelle de l’achèvement de l’acte d’engagement