Perfectionner la gestion des dossiers chômage et actualiser ses connaissances
DUREE : 2 jours
OBJECTIFS : Bénéficier d’une mise à jour des connaissances sur la réglementation assurance chômage, les nouveaux dispositifs et passer à un degré de difficulté supérieur pour solutionner des dossiers spécifiques.
PUBLIC : Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du Travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation pour perte d’emploi.
NIVEAU : Confirmé, nécessitant un perfectionnement et une actualisation des connaissances.
PRIX : 990 € HT
Paris
• 28 au 29 novembre 2012
Lyon : 12 et 13 juin 2012
Autres villes : Session sur demande
Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
Etude de cas pratiques tout au long de la formation
TEXTES APPLICABLES
• Circulaire du 21 février 2011
• Convention du 6 mai 2011
CONDITIONS D’OUVERTURE DE DROITS
• Inscription comme demandeur d’emploi
• Recherche active d’un emploi
• Condition d’âge
• Aptitude à l’exercice d’un emploi
• Perte involontaire d’emploi
• Condition d’affiliation
• Condition de résidence sur le territoire du champ d’application de la Convention
DURÉE D’INDEMNISATION
• Modalités de détermination de la durée d’indemnisation
• Tableau de filières
• Réduction des durées d’indemnisation
• Mécanisme de prolongation des droits
CALCUL DES DROITS
• Détermination du montant brut de l’allocation chômage
- détermination de la période de référence calcul
- détermination du salaire de référence
- détermination du salaire journalier de référence
- revalorisation du salaire de référence
- montant brut de l’allocation chômage (travail à temps complet et à temps partiel)
• Cumul des allocations chômage avec une pension
• Détermination du montant net de l’allocation chômage
REPRISE
• Conditions de la reprise
- le reliquat de droit
- délai de déchéance
- ne pas justifier d’une affiliation suffisante permettant une réadmission
- remplir les autres conditions d’ouverture des droits
• Pas d’application du délai d’attente
RÉADMISSION
• Le principe de la double comparaison
• Exceptions
FONCTIONNAIRES EN DISPONIBILITÉ
• Le fonctionnaire et le chômage
• Conditions d’attribution du chômage
• Détermination du montant d’allocation chômage
• Situation de l’agent après épuisement des droits au chômage
L’ACTIVITÉ RÉDUITE
• Activité réduite reprise
- définition
- conditions, modalités et limites du cumul
- activité réduite reprise et réadmission
- départ volontaire d’une activité réduite reprise
• Activité réduite conservée
- définition
- conditions, modalités et limites du cumul
- perte de l’activité réduite conservée
• Reprise d’une activité professionnelle non salariée
- définition
- conditions, modalités et limites du cumul
• Les aides au reclassement
- Aide différentielle de reclassement
- Aide à la création ou à la reprise d’entreprise
• La formation
- Le projet personnalisé d’accès à l’emploi
- L’ARE formation
> nature
> montant
> cotisations patronales
> durée
• Aides accessoires à la formation
• Formalités administratives
Cegape au service de la performance publique