Maîtriser toute la réglementation assurance chômage
DUREE : 3 jours
OBJECTIFS : Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l’ensemble des évènements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, réadmission, règles de coordination).
PUBLIC : Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation pour perte d’emploi.
NIVEAU : Novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement la réglementation assurance chômage.
PRIX : 1290 € HT
Paris
• 4 au 6 juin 2012
• 9 au 11 juillet 2012
• 17 au 19 septembre 2012
• 22 au 24 octobre 2012
• 3 au 5 décembre 2012
Lyon
• 22 au 24 mai 2012
• 6 au 8 novembre 2012
Toulouse
• 18 au 20 juin 2012
Bordeaux
• 25 au 27 septembre 2012
Autres villes : Session sur demande

Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 6 MAI 2011
• Historique et contexte
• Mesures transitoires
• Les textes applicables
ORGANISER UN SERVICE ASSURANCE CHÔMAGE
• Quelles sont les formalités à accomplir ?
• Quelles sont les pièces à réunir et pourquoi ?
L’OUVERTURE DES DROITS
• Inscription comme demandeur d’emploi
• Recherche active d’emploi
• Condition d’âge
• Aptitude à l’exercice d’un emploi
• Perte involontaire d’emploi
• Condition d’affiliation
• Condition de résidence
LE CALCUL DES DROITS
• Durée d’indemnisation
• Détermination de la période de référence calcul
• Détermination du salaire de référence
• Détermination du salaire journalier de référence
• Revalorisation
• Montant brut de l’allocation chômage
- travail à temps complet
- travail à temps partiel
• Cumul des allocations chômage avec une pension
• Date de versement de l’allocation chômage
LA REPRISE
• Conditions de la reprise
• Point de départ de l’indemnisation
LA RÉADMISSION
• Conditions de la réadmission
• Articulation des droits
- détermination du budget global le plus important
- détermination du montant d’ARE le plus élevé
- nouvelle durée d’indemnisation
• Cas particulier : point de départ de l’indemnisation
LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ
• Conditions d’indemnisation
• Recherche d’affiliation
• Détermination du SJR et de l’ARE
• Etudes des différentes situations possibles
L‘ACTIVITÉ RÉDUITE
L‘ACTIVITÉ RÉDUITE REPRISE
• Conditions pour un cumul partiel de l‘activité reprise et de l‘allocation chômage
• Cumul
• Cas particuliers
• Limite du cumul
L‘ACTIVITÉ RÉDUITE CONSERVÉE
• Conditions pour un cumul intégral de l‘activité conservée et de l‘allocation chômage
• Définition du SJR théorique
• Limite du cumul
L‘ACTIVITÉ REPRISE D‘UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NON SALARIÉE
• Conditions pour un cumul de l‘activité non salariée et de l‘allocation chômage
• Utilisation de la base forfaitaire
• Cas particulier de l‘autoentrepreneur
LA FORMATION
• Formation validée dans le projet personnalisé d‘accès à l‘emploi (PPAE)
• AREF
• Documents à réunir
• Formation hors PPAE
• Prise en charge des frais liés à la formation
LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI
• À l‘ouverture des droits
• En cas de travail à temps partiel
• En cas de réadmission
L‘AIDE DIFFÉRENTIELLE DE RECLASSEMENT
• Conditions de son obtention
• Calcul du montant de l‘aide
L‘AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D‘ENTREPRISE
• Conditions d‘octroi
• Calcul du montant de l‘aide
• Versement de l‘aide