Convention 2011 et nouvelle circulaire d'application : connaître et maîtriser l'actualité réglementaire et jurisprudentielle
DUREE : 1 jour
OBJECTIFS : Connaître les dispositions actuelles et évaluer leurs conséquences sur la gestion des dossiers chômage.
PUBLIC : Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L. 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation de retour à l’emploi.
NIVEAU : Expérimenté, souhaitant actualiser ses connaissances.
PRIX : 590 € HT
Paris : 27 juin 2012
Autres villes :
Sessions sur demande
Pour toute information ou pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez également nous joindre au 01 53 299 300
Découvrir le programme détaillé
Introduction à la circulaire du 21 février 2011 et à la convention du 6 mai 2011
• Nouveau texte applicable dans le secteur public : circulaire du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public
• Nouvelle convention chômage : Convention du 6 mai 2011
Adaptation de la règlementation assurance chômage aux spécificités de la Fonction publique • Les conditions d’ouverture de droits des titulaires et des non-titulaires
- Inscription comme demandeur d’emploi
- Recherche active d’un emploi
- Condition d’âge
- Aptitude à l’exercice d’un emploi
- Perte involontaire d’emploi
- Condition d’affiliation
- Condition de résidence
• Conditions d'indemnisation
- Détermination de la charge de l’indemnisation
- Détermination du salaire de référence des non-titulaires et des fonctionnaires
- Le chômage et l’indemnité de départ volontaire
- Point de départ de l’indemnisation
- Protection sociale et chômage
Les problématiques quotidiennes liées à la gestion pratique des dossiers chômage
• Le point sur le chômage du fonctionnaire non réintégré faute de poste vacant
- Lorsque le fonctionnaire n’a pas travaillé pendant sa disponibilité
- Lorsque le fonctionnaire a travaillé pendant sa disponibilité
• La répartition des compétences entre Pôle emploi et l’employeur public en auto-assurance
- Lors de l’ouverture des droits
- Pendant l’indemnisation
• Le chômage et le principe de libre-circulation des travailleurs
- Entrée de Mayotte dans le champ d’application de la convention assurance chômage
- Gestion du chômage dans l’Union européenne
- Problématiques extracommunautaires
• La gestion de la reprise d’activité professionnelle non salariée pendant l’indemnisation
- Principe : l’activité réduite salariée
- Les règles adaptées aux activités non salariées
- Le cas particulier de l’auto-entrepreneur et de l’agent en activité libérale
La nouvelle convention assurance chômage du 6 mai 2011
• Le contexte de la négociation
• Date d’entrée en vigueur de la convention
• Les modifications de la convention du 6 mai 2011
- Le cumul de l’allocation de retour à l’emploi avec une pension d’invalidité
- Le chômage saisonnier
- Les taux de contributions d’assurance chômage
• Les modifications reportées à 2013
• En aparté de la convention
- L’AFDEF remplacée par la R2F
- Un groupe de travail pour les salariés licenciés pour motif économique
Cegape au service de la performance publique