Préambule
• Textes de référence
• Documents à remettre à la fin du contrat de travail
• La transmission dématérialisée de l’attestation employeur

Obligations et enjeux de l’attestation employeur
• Obligations prévues à l’article R 1234-9 du code du travail et à l’article 6 de la circulaire DGEFP du 15 mai 2007 (applicable aux employeurs publics)
• Remise de l’attestation employeur à l’agent
• Remise de l’attestation employeur au Pôle Emploi
• Sanctions en cas de non remise de l’attestation employeur

Obtenir une attestation employeur

Attestation employeur et réglementation chômage
• Conditions d’ouverture d’un droit au chômage et attestation employeur
• Calcul des droits au chômage et attestation employeur
• Détermination de la date de début d’indemnisation et attestation employeur

Remplir une attestation employeur
• Présentation de la notice d’utilisation
• Eléments liés à l’employeur
• Eléments liés à l’emploi et à la cessation de fonction
• Eléments liés à la rémunération
• L’engagement de l’employeur
• Conséquences sur la charge de l’indemnisation