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Réglementation assurance chômage
Maîtriser toute la réglementation assurance chômage		3 JOURS
		990 € HT
Connaître les mécanismes de la réglementation et savoir les appliquer Optimiser votre organisation et respecter toutes les formalités Eviter les litiges avec les assurés et réduire le budget chômage	OBJECTIFS
	Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l'ensemble des évènements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, réadmission, règles de coordination). Connaître les dispositifs issus de la Convention du 18 janvier 2006.
	PUBLIC
	Agents ou Responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction Publique et assimilés (article L 351-12 du Code du Travail) et chargés de la gestion des dossiers d'allocation pour perte d'emploi
	NIVEAU
	Novice, peu expérimenté ou connaissant partiellement la réglementation assurance chômage
Programme
1. Première journée	Introduction à la Convention du 18 janvier 2006 - Historique et contexte - Mesures transitoires à compter du 18 janvier 2006 - Allocataires concernés par la Convention 2006 Organiser un service assurance chômage - Quelles sont les formalités à accomplir ? - Quelles sont les pièces à réunir et pourquoi ? - Comment gérer la relation assuré ? L’ouverture des droits - Inscription comme demandeur d’emploi - Recherche active d’emploi - Condition d’âge - Aptitude à l’exercice d’un emploi - Condition de chômage saisonnier - Perte involontaire d’emploi - Condition d’affiliation avec un écrêtement possible - Condition de résidence Le calcul des droits - Début d´indemnisation o le délai d´attente o les différés pour ICCP et pour ISL - Durée de l’indemnisation - Détermination de l’allocation journalière

2. Deuxième journée	Le calcul des droits (suite) - Avantage vieillessse - Pension d’invalidité - Maintien et prolongation des droits - Travail à temps partiel - Montant net de l’allocation - Début d’indemnisation - Le délai d´attente - Les différés pour ICCP (Indemnités Compensatrices de Congés Payés) et ISL (Indemnités Supra-légales de Licenciement) La reprise - Reliquat des droits - Délai de déchéance - Durée d’affiliation et réadmission - Autres conditions d’ouverture - Point de départ de l’indemnisation La réadmission - Conditions d’indemnisation - Détermination du budget global le plus fort - Détermination du montant d'ARE le plus élevé - Nouvelle durée d'indemnisation - Réadmission et reliquat de droits - Cas particuliers - Point de départ de l’indemnisation Les fonctionnaires en disponibilité - Conditions d’indemnisation - Recherche d’affiliation - Mode de détermination du SJR et de l’ARE. - Etude des différentes situations possibles

3. Troisième journée	L’activité réduite - Conditions de maintien de l’allocation journalière - Nouveaux seuils issus de la Convention 2006 - FCT concernées par les nouveaux seuils - Domaine d’application - Activité réduite et réadmission - Départ volontaire d’une activité réduite L'ARE différentielle - Conditions de son obtention - Calcul de son montant - Impact sur la durée d'indemnisation La formation - Le PPAE : Projet Personnalisé d'Accès à l´Emploi. - Le calcul de l’AREF. - Le caractère impératif de l’AREF. - Frais accessoires à la formation Formalités liées à l´AREF - Les indemnités de transport et d’hébergement - L’entrée en stage - Le document mensuel de suivi Coordination régime public et ASSEDIC - Coordination en cas d’ouverture de droits - Coordination en cas de réadmission - Proratisation en cas de travail à temps partiel Etude de cas pratiques - Tout au long de la formation - Etude de cas complet en fin de stage
Cette formation portera sur les réglements annexés aux conventions du 18.01.2006 et du 01.01.2004 ainsi que sur les circulaires relatives à l’indemnisation chômage des agents du secteur public.

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