Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE: Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE: La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES: Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE: La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :: Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).; Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).; AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).; Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :: Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :: Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :: Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :: Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

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DOMAINES D'EXPERTISE

Retraite

1. Formation

Nos formations "Retraite" ("La réforme des retraites dans la Fonction Publique", "La validation de services", "Futurs retraités : quels sont vos droits ?"...) sont dispensées par les Juristes internes à CEGAPE, véritables experts du domaine des prestations sociales. Vous disposez ainsi de la garantie d’un service de qualité constant, personnalisé et bénéficiez, dans les mois qui suivent la session, du suivi post formation à titre gracieux.

2. Audit et conseil

CEGAPE travaille en étroite collaboration avec les principales institutions et acteurs clés du Secteur Public ; elle dispose ainsi d’une bonne connaissance des rouages et mécanismes propres à ce secteur et bénéficie d’une longueur d’avance sur les évolutions réglementaires. Tous ces paramètres permettent de mener des missions de haut niveau et à forte valeur ajoutée.

3. Assistance globale

Des réglementations complexes et évolutives, des besoins croissants en développement de compétences, des Services du Personnel des Administrations de plus en plus sollicités et intervenant dans des domaines de gestion aussi sensibles que la paie, la retraite, le chômage... ce rapide descriptif s’applique aujourd’hui à la quasi-majorité des Administrations. Dans ce contexte, l’assistance juridique, complément et accessoire de nos solutions informatiques, s’avère désormais indispensable.

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