Agenda

Cliquez sur le titre pour plus de détail
REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

NOUS CONTACTER

Formulaire de demande

CEGAPE
19 rue Vivienne
75002 PARIS
Tél : 01 53 29 93 00
Fax : 01 53 29 93 01

ATTENTION : Nos services d'assistance s'adressent exclusivement aux employeurs publics. Si vous êtes un particulier, nous vous invitons à contacter votre agence locale ASSEDIC.

Le formulaire ci-dessous ne doit être utilisé que pour effectuer une demande d'information. Veuillez ne pas l'utiliser si vous êtes déjà client. Pour toute question juridique ou technique, n'hésitez pas à utiliser le formulaire adéquat (fiche de demande d'intervention disponible depuis l'espace client qui vous est réservé).

Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires. Vous pouvez aussi nous envoyer un email.

 
Type de demande *  
Sujet du message *  
Votre message *  
Votre nom *  
Votre email *  
Votre adresse  
Code postal  
Ville  
Pays  
Téléphone  
Télécopie  
   

Conformément à la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression (art. 26) des données qui vous concernent. Pour l'exercer, contactez le webmaster. Les informations demandées sur cette page sont à destination de cegape.fr