Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

AUDIT ETUDE CONSEIL

Audit et Conseil

Audit et Conseil

Les missions d’audit et de conseil menées par CEGAPE s’appuient sur une >expertise reconnue

  • Une parfaite maîtrise des réglementations RH, protection sociale, retraite, chômage et LOLF ;
  • Un savoir-faire unique dans la gestion pratique des dossiers ;
  • Une connaissance pointue du Secteur Public ;
  • Des intervenants de haut niveau, tous diplômés BAC +5 minimum ;
  • Une méthodologie éprouvée et rigoureuse.

En outre, CEGAPE travaille en étroite collaboration avec les principales institutions et acteurs clés du Secteur Public ; elle dispose ainsi d’une bonne connaissance des rouages et mécanismes propres à ce secteur et bénéficie d’une longueur d’avance sur les évolutions réglementaires.

Tous ces paramètres permettent de mener des missions de haut niveau et à forte valeur ajoutée.