Nouvelle convention assurance chômage : comment appréhendez-vous son application ?

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  • 12 juillet 2017

La nouvelle convention assurance chômage du 14 avril 2017 a été agréée par le Gouvernement et entrera en application dès le 1er octobre 2017.

Le dispositif d’indemnisation chômage, à nouveau réformé pour une durée de 3 ans, modifie plusieurs mécanismes de calcul.

De nouvelles règles sont désormais applicables :

  • A la condition d’affiliation : le nombre de jours relatif à la durée minimum est modifié, un nouveau coefficient s’applique et il convient désormais de raisonner en termes de jours travaillés dans la limite de 5 par semaine civile.
  • Au calcul du salaire journalier de référence : qui se trouve affecté d’un coefficient de 1,4.
  • Aux conditions d’âge relatives à la détermination des durées d’indemnisation.
  • Aux périodes de suspension du contrat de travail neutralisées dans le calcul de l’affiliation.
  • Aux modalités d’indemnisation du fonctionnaire en disponibilité.

Cegape vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif ainsi que de manière plus large sur vos problématiques de gestion du chômage dans votre établissement.

 

 

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