Edition spéciale CEGAPE - Modification des tableaux de Maladies Professionnelles

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  • 24 mai 2017

Décret paru au JO du 7 mai 2017

Du nouveau dans les tableaux de maladies professionnelles dans un décret paru au JO du 7 mai 2017

 

Une modification des paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) du tableau 57 sur les conditions relatives à la désignation des maladies, aux délais de prise en charge et aux listes limitative des travaux

  • Création de 2 nouveaux tableaux de maladies professionnelles : 52 bis « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle de monomère » et no 99 « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant »."

Les médecins et avocats indépendants du maillage CEGAPE vont réaliser très prochainement une analyse de ces modifications. A suivre...

Consultez le décret

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